RESTAURANT
Publié le :
09/03/2022
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mars
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2022
Date de l'événement : 24/05/2022
RESTAURANT
Historique
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RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022NormandieDLDO : NR
Fonds de commerce de RESTAURATION TRADITIONNELLE (Crêperie) sous enseigne "AU BINIOU".
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BELLEVILLE CAFES - VENTE DU BAIL
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Ile-de-France
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"LA PIOLINE" RESTAURATION TYPE ASIATIQUE, SUR PLACE ET A EMPORTER
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Limite à la liberté statutaire de la SAS Les statuts ne peuvent pas prévoir un vote des associés en deçà de la majorité simple
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financementAu sein des SAS, les conditions de vote des associés sont librement déterminées dans les statuts. La Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022 (Cass. com., 19 janv. 2022, n° 19-12.696) est venue poser une limite à ce principe en rappelant que les résolutions des assemblées généra...
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ZILIA TECH
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 7 avril 2022 à 17H00
Société spécialisée en édition de logiciels pour l’industrie manufacturière.
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RESTAURANT
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 17 mai 2022
Fonds de commerce de débit de boissons, restaurant.
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