Guide des numéros d’identification des entreprises (SIREN, SIRET, APE…)
Auteur : Valentine BERNARD & Emeric JOLIVOT
Publié le :
07/09/2023
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Amorce : SIREN, SIRET, APE… à quoi renvoient exactement ces acronymes ? Pour vous y retrouver, nous vous avons préparé un petit guide très simple.
Lors de la création d’une société, plusieurs numéros sont délivrés afin de faciliter l’identification des sociétés et de leurs établissements par les administrations. Ces numéros d’identification, tels que le numéro SIREN, SIRET, APE et autres, peuvent parfois sembler complexes à comprendre. Au travers de cet article, le cabinet PIVOINE Avocats vous offre une explication claire et concise de la signification et de l’utilité de chacun de ces numéros.
L’extrait KBIS. Premier document délivré après l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est l’équivalent de la « carte d’identité » de la société, attestant de son existence légale.
La fiche INSEE. Peu après le KBIS, est fournie la fiche INSEE résumant les informations clés de la société créée, notamment les numéros d’identification que nous allons préciser.
Le numéro SIREN ou « Système d’Identification du Répertoire des Entreprises ». Numéro d’identification unique de chaque société. Il permet d’identifier la société auprès des administrations.
Le numéro SIRET ou « Système d’identification du répertoire des établissements ». Permet d’identifier chaque établissement composant une société, offrant ainsi une vue détaillée de sa structure. Il y a donc autant de numéros SIRET que d’établissements. Ce numéro est composé de 14 chiffres, 9 chiffres du numéro SIREN, auquel viennent s’ajouter les 5 chiffres du NIC ou « numéro interne de classement propre à chaque établissement ».
Le code APE ou « code d'activité principale », également appelé code NAF « nomenclature d’activité française ». Identifie la principale branche d'activité de la société. Il a une vocation principalement statistique, car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité mais n'en est pas la preuve. Il est composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre) attribués lors de l’immatriculation de l’entreprise.
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.
Le Registre National des Entreprises (RNE) Tenu par l’Institut National de la propriété industrielle depuis le 1er janvier 2023. Il recense l’ensemble des sociétés exerçant une activité en France. La mise en place de ce registre est une mesure de simplification de la loi PACTE de 2019 qui a supprimé le répertoire des métiers et du registre des actifs agricoles.
Il existe également deux numéros relatifs aux échanges internationaux :
Le numéro de TVA intracommunautaire Numéro permettant d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne. La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro SIREN à neuf chiffres).
Le numéro Economic Operator Registration and Identification (EORI) Numéro unique communautaire permettant d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. La structure du numéro EORI dépend du pays d'établissement de l'entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.
Toute l’équipe du cabinet Pivoine Avocats reste à votre service pour vous guider à travers chaque étape, de la création de votre société aux formalités de gestion, afin de sécuriser votre parcours entrepreneurial. N’hésitez pas à nous contacter !
Historique
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Guide des numéros d’identification des entreprises (SIREN, SIRET, APE…)
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Corporate, droit de sociétés, financement
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